57 indicateurs
| Position | Index |
|---|---|
| - | dmic |
Soyez le premier à évaluer la transparence de cette entité
Évaluation de la transparence basée sur l'index
DMIC
(Dyntra )
Transparence municipale
Information sur les élus et le personnel de la Municipalité
(8 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic111 | Maire/Bourgoumestre et échevins/ediles de la municipalité: données biographiques et CV sont spécifiés | ||
| dmic112 | Les adresses e-mail du maire/bourgoumestre et échevins/ediles de la municipalité sont spécifiées. | ||
| dmic113 | Une liste des postes de la municipalité est publiée ainsi que leur montant individuel ou collectif de rémunération. | ||
| dmic114 | La rémunération du maire/bourgoumestre et des échevins/ediles sont publiés. | ||
| dmic115 | La déclaration des biens et propriétés du maire/bourgoumestre et des échevins/ediles sont publiés. | ||
| dmic116 | La structure organisationnelle de la municipalité est publiée. | ||
| dmic117 | L'agenda des activités municipales et civiques est publié. | ||
| dmic118 | Une liste des postes de travail dans la municipalité et la rémunération de chaque poste sont publiées. |
Informations sur l'organisation et le patrimoine de la municipalité
(3 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic121 | Les différents organes de direction et leurs fonctions sont spécifiés. | ||
| dmic122 | La liste des biens (bureaux, locaux, etc.), à la fois propres et loués, occupés et/ou rattachés à la municipalité est publiée. | ||
| dmic123 | Le nombre de véhicules officiels affectés à la municipalité (propres ou loués) est publié. |
Informations sur les règles municipales et institutions
(3 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic131 | Les ordonnances municipales sont publiées. | ||
| dmic132 | Les procès-verbaux des séances plénières et des réunions municipales sont publiés. | ||
| dmic133 | Il existe un ""code d'éthique ou de bonne gouvernance"" et / ou une ordonnance de transparence de la municipalité et il est publié. |
Planification et organisation de la municipalité
(1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic141 | Les processus de recrutement sont publiés. |
Accès à l´information et publicité active
Communication publique.
(12 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic211 | L'institution a un siteweb 2.0. | ||
| dmic212 | Le siteweb institutionnel a une conception graphique adaptive (Adapté aux appareils mobiles). | ||
| dmic213 | Il y a un module de nouvelles/actualités sur le siteweb. | ||
| dmic214 | Vous pouvez voir le sitemap du site Web de la municipalité | ||
| dmic215 | Le siteweb de la municipalité est accessible ou dispose d'un module d'accessibilité. | ||
| dmic216 | Il y a une boîte de recherche indexée sur le site Web. | ||
| dmic217 | Il y a une adresse électronique de contact. | ||
| dmic218 | Il existe un portail de transparence où l´information de transparence est trouvée de manière structurée sur le siteweb institutionnel. | ||
| dmic219 | Les réseaux sociaux sont intégrés au site web institutionnel. | ||
| dmic2110 | Il y a une boîte aux lettres du maire ou du Bourgoumestre | ||
| dmic2111 | Il y a une boîte aux lettres de réclamations | ||
| dmic2112 | Toutes les informations sur la transparence dans le site web institutionnel ou le portail de transparence sont indexées. |
M-Gouvernement (gouvernement mobile)
(1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic221 | La municipalité a des applications mobiles qui permettent l'accès à l'information publique. |
Participation citoyenne et collaboration
Information et degré d'engagement avec la citoyenneté
(9 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic311 | Il y a des forums de discussion sur le siteweb institutionnel | ||
| dmic312 | Le plan stratégique municipal (ou carte stratégique) est approuvé et publié. | ||
| dmic313 | Il existe un règlement sur la participation des citoyens et il est publié. | ||
| dmic314 | Les suggestions et la participation des citoyens à la préparation des budgets municipaux sont rendues possibles. | ||
| dmic315 | Il y a un bureau de services citoyens. | ||
| dmic316 | Il existe un outil municipal de communication et d'incidents (dommages, réparations, etc.) | ||
| dmic317 | Il existe un outil ou un formulaire en ligne qui permet la demande d'information publique auprès des citoyens. | ||
| dmic318 | Il existe un outil ou un formulaire qui permet aux citoyens de faire des propositions ou des pétitions aux organes directeurs de la municipalité. | ||
| dmic319 | L'information concernant la responsabilité est publiée par un outil, ou viseur, qui permet aux citoyens de connaître le degré de conformité aux engagements électoraux et / ou gouvernementaux au cours de la législature. |
Transparence économique et financière
Transparence des dettes municipales
(1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic411 | Le montant de la dette municipale est publié. |
Informations économiques et budgétaires
(4 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic421 | Les budgets municipaux sont publiés avec une description des principaux postes budgétaires et des mises à jour actualisées sur l'état de leur mise en œuvre. | ||
| dmic422 | Comptes annuels / compte général de la municipalité (bilan, résultat économique et patrimonial, mémoire et règlement du budget) sont publiés. | ||
| dmic423 | Les états des revenus et dépenses (Municipalité, organismes publics et entités) sont publiés | ||
| dmic424 | Il existe un viseur de transparence économique et financière où les données budgétaires et leur état d'exécution sont affichés de manière graphique, claire, accessible et compréhensible par les citoyens. |
Transparence dans la passation des marches publiques
Procédures de passation de marchés
(2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic511 | Il existe des mécanismes de passation de marchés publics ouverts, objectifs et transparents. | ||
| dmic512 | Les processus de passation des marchés sont publics et ouverts. |
Relations et opérations avec les fournisseurs et les entrepreneurs
(1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic521 | La liste et / ou le montant des opérations avec les principaux fournisseurs, entrepreneurs et soumissionnaires de la municipalité est publiée. |
Contrats, accords et subventions
(2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic531 | Tous les contrats formalisés sont publiés en indiquant le sujet, le montant de l'appel d'offres et la setence arbitraire, la procédure utilisée, les instruments par lesquels il a été publié, le nombre de soumissionnaires participants à la procédure et l'identité des soumissionnaires retenus. | ||
| dmic532 | Les subventions accordées et les aides publiques sont publiées en indiquant leur montant, objectif ou but, et les bénéficiaires. |
Transparence en matière de travaux publics et de planification urbaine
Accords d'urbanisme et de lotissement
(2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic611 | Il y a une section visible sur le site dédié à l'urbanisme. | ||
| dmic612 | Le Plan général de gestion urbaine ou le document équivalent est publié. |
Annonces de travaux publics et appels d'offres
(2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic621 | Des informations précises sur la législation actuelle en matière de gestion urbaine de la municipalité sont publiées., | ||
| dmic622 | Les projets, spécifications et critères d'appel d'offres des travaux publics les plus importants sont publiés. |
Informations sur les concurrents, offres et résolutions
(2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic631 | La liste des entreprises ayant participé aux enchères de travaux publics est publiée. | ||
| dmic632 | Les noms des entreprises qui ont exécuté les travaux d'urbanisation les plus importants sont publiés. |
Suivi et contrôle de l'exécution des travaux
(3 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic641 | Des informations précises sont fournies sur chacun des grands projets d'infrastructure en cours (Objectifs du travail et gestionnaire municipal) | ||
| dmic642 | Il y a un outil ou un viseur qui permet de connaître les travaux et infrastructures réalisés, ainsi que des données sur l'état, le budget et l'évolution de la même chose. | ||
| dmic643 | La municipalité dispose d'un système de consultation en ligne pour le géoréférencement cadastral. |
Données ouvertes
Données ouvertes
(1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dmic711 | Il y a un portail de données ouvertes. |
